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  1. Les catalogues, les flyers, les brochures, les informations produits, les informations services, les nouvelles des produits, les posters, les vidéos techniques, les animations, tout autre document technique et image (sauf les marques et marques mot-image), ci-après dénommés « Contenu », sont mis gratuitement à disposition dans la zone de téléchargement en libre accès sur les sites web du groupe Motorservice (ci-après dénommé « Motorservice ») pour un usage rédactionnel uniquement, avec indication de la source et, le cas échéant, du photographe dans les publications en ligne et imprimées, et pour un usage interne à l’entreprise ou privé (ci-après dénommé « Utilisation gratuite »). Motorservice conserve la propriété de tous les droits d’utilisation du Contenu et a le droit d’interdire l’utilisation à l’utilisateur (après une période de préavis raisonnable). L’utilisateur déclare avoir lu et accepte les conditions d’utilisation en téléchargeant, copiant ou recevant de toute autre façon le Contenu.
     
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  3. Si l’utilisation effective du Contenu ou de la marque (marque mot-image) correspondante ne correspond pas à la Déclaration d’utilisation et de finalité de la partie intéressée/l’utilisateur, l’accord de Motorservice n’est pas accordé ou expire complètement et immédiatement. Motorservice se réserve le droit de faire valoir des demandes d’indemnisation et/ou des actions en cessation. En payant une indemnisation et/ou une pénalité contractuelle, la partie intéressée n’acquiert ni la propriété ni les droits d’utilisation du Contenu ou de la marque (marque mot-image) correspondante.
     
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  5. Tout le Contenu est protégé par des droits d’auteur. La mention du copyright fournie avec chaque Contenu doit être utilisée. Elle fait référence à la société Motorservice ou au photographe mandaté par Motorservice : « Motorservice/Nom ».
     
  6. Le Contenu doit être supprimé après l’utilisation ou la révocation de l’autorisation d’utilisation et ne peut être enregistré à des fins d’archivage dans la mesure où un archivage n’est pas légalement obligatoire. Motorservice se réserve le droit de prendre des mesures juridiques en cas de soupçon d’abus.
     
  7. Deux spécimens gratuits de chaque publication imprimée (par ex. des catalogues) incluant du Contenu et/ou des marques (marques mot-image) de Motorservice doivent être envoyés à l’adresse mentionnée ci-dessous. Dans le cas de la publication de Contenu sur Internet, un lien correspondant doit être envoyé à l’adresse mail suivante :

    marketing@ms-motorservice.com
     
  8. Tout écart/modification des Conditions d’utilisation n’est autorisé qu’avec l’approbation écrite de Motorservice. Toute modification des Conditions d’utilisation doit également se faire par écrit. Cela s’applique aussi à la renonciation à cette clause de forme écrite.
     
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