Conditions d’utilisation d’images, du matériel vidéo, des marques et des logos

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2. Le Contenu qui n’est pas proposé de façon explicite dans la zone de téléchargement en libre accès sur les sites web de Motorservice ou qui est utilisé autrement que dans le cadre de l’Utilisation gratuite, ou toutes les marques (marques mot-image) qui sont mises à disposition sur les sites web de Motorservice pour être téléchargées ne peuvent être utilisés que sur demande spéciale et après l’accord écrit (ci-après dénommé « Utilisation sous réserve ») de MS Motorservice International GmbH (ci-après dénommé « Motorservice »). À cette fin, la partie intéressée doit présenter à Motorservice l’utilisation prévue du Contenu et de la marque (marque mot-image) correspondante au moyen du formulaire prévu à cet effet (ci-après dénommé « Déclaration d’utilisation et de finalité »). Télécharger ici. L’accord de Motorservice à cet égard peut être librement révoqué à tout moment après expiration d’un délai de préavis raisonnable. L’utilisateur doit s’assurer pendant toute la durée de l’utilisation de marques (marques mot-image) que c’est toujours la marque (marque mot-image) actuelle qui est utilisée.
    
3. Si l’utilisation effective du Contenu ou de la marque (marque mot-image) correspondante ne correspond pas à la Déclaration d’utilisation et de finalité de la partie intéressée/l’utilisateur, l’accord de Motorservice n’est pas accordé ou expire complètement et immédiatement. Motorservice se réserve le droit de faire valoir des demandes d’indemnisation et/ou des actions en cessation. En payant une indemnisation et/ou une pénalité contractuelle, la partie intéressée n’acquiert ni la propriété ni les droits d’utilisation du Contenu ou de la marque (marque mot-image) correspondante.
    
4. Une utilisation du Contenu ou des marques (marques mot-image) dans le cadre de l’Utilisation sous réserve n’est pas permise sans l’approbation de Motorservice notamment pour la publicité commerciale et les prospectus accompagnant un produit ainsi que la conception d’affiches ou de posters en dehors des locaux de l’entreprise.
5. Tout le Contenu est protégé par des droits d’auteur. La mention du copyright fournie avec chaque Contenu doit être utilisée. Elle fait référence à la société Motorservice ou au photographe mandaté par Motorservice : « Motorservice/Nom ».
    
6. Le Contenu doit être supprimé après l’utilisation ou la révocation de l’autorisation d’utilisation et ne peut être enregistré à des fins d’archivage dans la mesure où un archivage n’est pas légalement obligatoire. Motorservice se réserve le droit de prendre des mesures juridiques en cas de soupçon d’abus.
    
7. Deux spécimens gratuits de chaque publication imprimée (par ex. des catalogues) incluant du Contenu et/ou des marques (marques mot-image) de Motorservice doivent être envoyés à l’adresse mentionnée ci-dessous. Dans le cas de la publication de Contenu sur Internet, un lien correspondant doit être envoyé à l’adresse mail suivante :
   
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8. Tout écart/modification des Conditions d’utilisation n’est autorisé qu’avec l’approbation écrite de Motorservice. Toute modification des Conditions d’utilisation doit également se faire par écrit. Cela s’applique aussi à la renonciation à cette clause de forme écrite.
    
9. Le droit allemand s’applique pour l’utilisation du Contenu, à l’exclusion des règles de conflit de loi.

 

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